Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales régissent l’accès, l’utilisation et la gestion des services proposés sur ce site. Elles s’appliquent à tout utilisateur et encadrent les droits, obligations et responsabilités de chaque partie conformément au droit suisse.

8 octobre 2026 (dernière mise à jour)

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Chaque utilisateur est tenu de s’informer régulièrement des mises à jour pouvant modifier ses droits et obligations.

Données personnelles et confidentialité

Les données personnelles collectées via le site sont traitées dans le respect des lois suisses et européennes. Les modalités complètes sont précisées dans la politique de confidentialité consultable sur le site.

Modalités d’utilisation

Le site peut être utilisé pour consulter des informations, interagir avec les services proposés ou transmettre une demande. Tout usage doit respecter les présentes conditions et les lois en vigueur.

Le site, ses contenus et services sont soumis au droit suisse et européen. Toute utilisation non conforme aux présentes conditions expose l’utilisateur à des limitations d’accès ou à des poursuites.

Définitions principales

Site internet
Désigne le site web mis à disposition par la société, accessible via tout terminal connecté à Internet, permettant la consultation d’informations et de services en ligne.
Utilisateur du site
Désigne toute personne accédant ou utilisant le site, à titre privé ou professionnel, pour consulter des contenus ou formuler une demande.
Conditions générales d’utilisation
Désigne les présentes conditions générales qui encadrent l’accès, l’utilisation et la gestion des services proposés.
Données personnelles
Désigne l’ensemble des données à caractère personnel collectées ou traitées lors de l’utilisation du site, dans le respect des lois en vigueur.
Réglementation applicable
Désigne toute règle ou instruction précisée dans un document contractuel, règlementaire ou légal applicable à l’utilisation du site.

Responsabilités et obligations

  • L’utilisateur doit veiller à la sécurité de ses propres équipements et connexions lors de l’accès au site.

  • Il incombe à chaque utilisateur de fournir des informations exactes et actualisées lorsqu’il interagit avec les services en ligne.
  • La société s’efforce d’assurer la disponibilité du site, sans toutefois garantir une accessibilité permanente ou sans interruption.
  • L’utilisateur est responsable de tout dommage résultant d’un manquement aux conditions d’utilisation.

Utilisation du site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public, en violation de la législation en vigueur.

Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques, bases de données ou ressources protégées du site.

Collecte, extraction ou réutilisation de tout contenu du site sans autorisation écrite préalable.

Diffusion de contenus faux, trompeurs, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
Perturbation du fonctionnement du site, notamment par l’introduction de virus, chevaux de Troie ou toute autre action malveillante.

Contact pour toute question

Adresse e-mail: content@soravindel.com

Téléphone: +41 79 521 08 86

Adresse postale:

Date d’entrée en vigueur: 8 octobre 2026 (entrée en vigueur) Version du document: v1.0

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